Objectifs

Fournir aux Agents de maîtrise et aux Cadres les bases légales indispensables à leurs fonctions.

Contenu

Les composantes du droit social

• A l’extérieur de l’entreprise :
• Code du travail
• Convention collective (prévention et sécurité)
• A l’intérieur de l’entreprise :
• Accord d’entreprise
• Règlement intérieur
• Contrats de travail

Les règles quotidiennes qui en découlent

• La durée du travail
• Temps de travail effectif
• Limites maximales
• Heures supplémentaires
• Modulation, annualisation
• Jours RTT
• La relation contractuelle :
• Embauche
• Contrat de travail
• Absences
• Congés
• Démission
• Licenciement
• Retraite

Le bulletin de paie

• Structure

La sécurité, l’hygiène, les conditions de travail

• Devoirs
• Obligations
• Le document unique

La représentation du personnel

• Les syndicats
• Organisations syndicales
• Rôle du délégué syndical
• Les diverses attributions des salariés élus :
• Délégués du personnel
• Comité d’Entreprise
• CHSCT
• Le statut des représentants du personnel :
• Heures de délégation
• Règles de protection

Les gardiens de la loi

• L’inspection du Travail : Compétences et pouvoirs
• La médecine du travail : Conséquences de ses avis
• Les juridictions compétentes en droit social :
• Nature des litiges et tribunaux concernés
• Conseil de Prud’hommes
• Les effets de la jurisprudence

Conditions

Durée : 1 jour
Date : A définir
Lieu : Compiègne
Tarifs : 600 € HT / personne

Intervenant

Marcel PAYEN – CNAM – ICG – DRH – CONSEILLER PRUD’HOMMES – CONSULTANT PME en droit social et gestion encadrement d’entreprises de sécurité.

Prérequis

Aucun.

Public

Encadrement d’entreprises de sécurité.

Les + de la formation

Approche concrète.
Approche progressive.
Approche intéractive.
Méthode très éprouvé pour ne rien laisser au hasard.
Méthode compatible ISO.
Pouvoir appliquer tout ou partie du processus.