Objectifs

Donner aux professions prévues par la Loi de 1990 et la loi de 2001 (Etablissements bancaires, compagnies d’assurance, mutuelles, comptables et experts comptables, agents immobiliers, commissaire priseurs, notaires et casinos), les informations nécessaires et les procédures obligatoire à mettre en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Contenu

L’activité criminelle et l’argent de la criminalité

Le poids économique du blanchiment dans le monde

Les origines de la lutte contre le blanchiment

• Création du GAFI et ses recommandations
• Création de TRACFIN

Définition du blanchiment et textes légaux

La loi bancaire du 12 juillet 1990 et le décret du 13 Février 1991

• Les obligations
• Les sanctions

Conduite à tenir en cas de soupçons

• La déclaration de soupçon
• Le circuit de la déclaration
• La procédure appliquées par TRACFIN et par les services de Police

Lutte contre le blanchiment du terrorisme :
Loi du 15 Mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

• Les nouveaux assujettis à l’obligation de déclaration de soupçon
• Les obligations
• La liste des suspects
• Les pays signalés par le GAFI

Conditions

Durée : 1 jour
Date : A définir
Lieu : Compiègne
Tarifs : 690 € HT / personne

Intervenant

Commandant de Police honoraire de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, consultant en sécurité.

Prérequis

Aucun.

Public

Tout le personnel des établissements cités ci-dessus.

Les + de la formation

Approche concrète
Approche progressive.
Approche intéractive.
Méthode très éprouvé pour ne rien laisser au hasard.
Méthode compatible ISO.
Pouvoir appliquer tout ou partie du processus.