Conditions générales

DÉLAIS D’EXÉCUTION

La majorité de nos modules de formation peuvent s’effectuer à la demande en fonction des desiderata du client et de ses disponibilités. Cependant, les formations " Sauveteur Secouriste du Travail ", " Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail " et « Gestes et postures » nécessitent une ouverture de session 15 jours à l’avance, auprès des services de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie.

CONDITIONS D’EXÉCUTION

Inscription

Toute inscription à un stage doit être confirmée par écrit. En cas de prise en charge du paiement d'un stage par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l'inscription, de communiquer à THESEE FORMATION les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

Tarifs

Les prix des stages sont indiqués, sur chaque programme, en Euros hors taxes et ne comprennent pas les frais de restauration et de déplacement supérieur à 50 km. Tout stage commencé est dû en totalité.

Paiement

Nos factures sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. Toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, THESEE FORMATION serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Confirmation d'inscription, programme, convention de formation, convocation et attestation de suivi de stage

Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription est adressée au responsable de cette inscription, accompagnée du programme du stage concerné et d'une convention de formation. Un exemplaire signé de cette convention doit impérativement être retourné à THESEE FORMATION avant le début du stage. Quinze jours avant le début du stage, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires du stage est adressée au participant ou au responsable de l'inscription. À l'issue de chaque stage, une attestation de suivi de stage est adressée au responsable de l'inscription, avec la facture correspondante.

Annulation et abandon

Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à THESEE FORMATION et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d'absence du stagiaire, THESEE FORMATION facturera à l'entreprise inscrite un dédit de 50 % du prix du stage, montant non imputable sur votre budget de formation. Tout stage commencé est dû en totalité. Toutefois, lorsqu'un stagiaire ne peut réellement pas assister au stage auquel il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à THESEE FORMATION. Par ailleurs, THESEE FORMATION se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, THESEE FORMATION s'engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné, sachant que tous nos stages sont programmés au moins deux fois par an.