PREVENTION INCENDIE

Mesures de prévention et de sécurité du Code du travail

  • Art. R. 232-12-17

    • "Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel".

  • Art. R.232-12-20 et 21

    • "...La consigne désigne le personnel chargé de mettre en action le matériel d'extinction. Elle désigne, pour chaque local les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et éventuellement du public... Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en ouvre les moyens de premiers secours sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. Le personnel doit apprendre à reconnaître les caractéristiques du signal d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois".

  • L'arrêté du 25 Juin 1980 sur les règles de sécurité dans les établissements recevant du public

    • "Le service de sécurité incendie doit être assuré ...; par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie ...;"

  • Règle R4 sur les installations d'extincteurs mobiles

    • "Il doit être procédé à un entraînement du personnel dans des conditions telles que chacun des membres de l'équipe de sécurité fasse fonctionner, une fois par an au moins, un extincteur de chacun des types utilisés dans l'établissement. Il est en outre souhaitable que l'ensemble du personnel soit entraîné à la manœuvre des extincteurs."

  • Règle R6 sur l'organisation d'un service de sécurité incendie

    • " Les équipiers de première intervention et les équipes de deuxième intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'incendie Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois par an pour les équipiers de première intervention (EPI) et tous les 3 mois pour les équipes de deuxième intervention. Elles doivent comprendre : des exercices d'extinction sur feux réels avec les différents types d'appareils des manœuvres d'intervention à l'intérieur de l'entreprise. Les agents de sécurité doivent avoir la qualification SSIAP 1."

  • Concernant les règles d'organisation du service de sécurité incendie

    • "L'APSAD préconise 1 EPI pour 10 employés ...; une répartition de telle manière qu'il soit possible de réunir en tous points un effectif minimal de 2 personnes en moins d'une minute ...;"

Prescriptions particulières selon l'activité
de l'établissement recevant du public

    Dans les établissements d'accueils de personnes âgées ou handicapées

      J 35 § 1

        "La surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L'organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d'établissement.

      § 2

        En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l'évacuation des résidants par transfert horizontal avant l'arrivée des secours et à l'exploitation du S.S.I."

      J 39 § 1

        "Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.

      § 2

        Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre."

    Dans les salles de spectacles

      L 14 § 1

        " En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit : a) Etablissements de première catégorie par des agents de sécurité incendie, b) Espaces scéniques intégrés à une salle pouvant recevoir de 701 à 1 500 personnes et comportant des décors en matériaux de catégorie M2 : par trois employés, désignés par la direction parmi les techniciens, ayant reçu une formation de sécurité incendie. c) Espaces scéniques intégrés à une salle pouvant recevoir 700 personnes au plus et comportant des décors en matériaux de catégorie M2 : par deux employés, désignés par la direction parmi les techniciens, ayant reçu une formation de sécurité incendie. d) Autres établissements : par au moins un employé, tel que défini à l'article MS 46 "

    Dans les magasins

      M 29 § 1

        " Dans les établissements où l'effectif du public reçu est supérieur à 4 000 personnes, la surveillance de l'établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions fixées par l'article MS 46

      § 4

        Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, … des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours."

    Dans les établissements d'enseignement

      R 33

        " Des exercices pratiques ayant pour objet d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins trimestriellement. Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler dans le premier mois de l'année scolaire".

    Dans les bibliothèques, les centres de documentation et les archives

      S 18 § 1

        " En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, … de première catégorie … : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;

      § 2

        Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie."

    Dans les salles d'expositions, les foires et les salons

      T 48 § 1

        "...la surveillance des établissements de première catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie … si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes ".

    Dans les établissements de soins

      U 43 § 1

        En application de l'article MS 45, la surveillance des établissements doit être assurée : a)Par des agents de sécurité, dans les bâtiments recevant plus de 1 500 personnes… b)Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours, dans les bâtiments recevant moins de 1500 personnes.

      U 47 § 1

        " Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades. Certains employés spécialement désignés à l'avance, doivent être entraînés à la manœuvre des moyens de secours.

      § 2

        Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre".